Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles l’entreprise L’atelier des destinations, ci-après le « Prestataire » ou « L’atelier des destinations » , fournit à ses clients non professionnels et exclusivement pour un usage non professionnel, ci-après le « Client », des prestations de conseil et d’accompagnement dans la préparation de voyages (ci-après les « Prestations »).
L’atelier des destinations intervient exclusivement en tant que planificateur de voyages et ne commercialise en aucun cas des prestations touristiques (tel que notamment : transport, hébergement, activités…) au sens de l’article L. 211-1 du Code du tourisme.
Toutes les réservations, paiements et relations contractuelles afférentes aux prestations de voyage sont conclues directement entre le Client et les prestataires tiers proposés par le Prestataire ou directement choisis par le Client. Voyage ici et ailleurs n’intervient en aucun cas dans la gestion des flux financiers entre le Client et les prestataires tiers.
Le rôle de L’atelier des destinations se limite à la fourniture de conseils, de recommandations et de propositions personnalisées, sans garantie quant à la disponibilité, aux conditions ou aux tarifs des prestations proposées par les prestataires tiers au moment de la réservation par le Client. L’atelier des destinations n’a aucun contrôle ni aucune visibilité sur les fluctuations tarifaires potentiellement appliquées par les prestataires tiers.
Le Client s’engage à utiliser les Prestations exclusivement à des fins personnelles, à l’exclusion de toute revente ou utilisation commerciale.

Toute commande validée par la signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Les CGV ci-après reproduites remplacent toutes les conditions générales de vente antérieures. Elles sont susceptibles de faire l’objet, à tout moment, d’un avenant ou d’une réédition complète en cas, notamment, de modification significative du contexte règlementaire ou législatif.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’annulation d’une clause des CGV n’affecte pas leur validité dans leur ensemble.

3. Description des prestations

Les prestations proposées par L’atelier des destinations peuvent inclure en fonction des demandes du Client :

L’atelier des destinations n’est pas une agence de voyage, ce qui signifie que le Prestataire procède à aucune réservation au nom ou pour le compte du Client, ce que ce dernier reconnaît et comprend. L’atelier des destinations agit en tant que prestataire accompagnant le Client dans l’organisation de son voyage.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Prestations commandées par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais précisés lors de la Commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

4. Processus de commande

Un devis personnalisé est ensuite établi et transmis par, avec une durée de validité limitée précisée sur celui-ci. Cette durée ne pourra être prolongée. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies (coordonnées, choix des prestations, dates, options, etc.) au moment de la commande. Toute erreur ou omission imputable au Client ne saurait engager la responsabilité de L’atelier des destinations.

La commande est réputée ferme et définitive dès la signature du devis par le Client.
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception du paiement complet par L’atelier des destinations. Le démarrage de la prestation interviendra par conséquent uniquement après réception du paiement intégral du montant indiqué au devis.
Toute modification demandée après signature du devis fera l’objet d’un nouveau devis et pourra entraîner une facturation complémentaire. En cas de modification ultérieure de la commande à l’initiative du Client, L’atelier des destinations se réserve le droit de refuser la modification ou de proposer un devis rectificatif pouvant entraîner un ajustement du prix et/ou du délai d’exécution.
Le Client s’engage à fournir à L’atelier des destinations toutes les informations nécessaires, exactes et complètes, permettant la bonne exécution de la prestation.

Toute omission, inexactitude ou retard dans la transmission d’informations essentielles, imputable au Client, pourra entraîner un report, une modification ou une impossibilité d’exécuter la prestation, sans que la responsabilité de L’atelier des destinations puisse être engagée ni qu’un remboursement puisse être exigé.

Le cas échéant, des frais supplémentaires pourront être facturés pour toute adaptation rendue nécessaire par cette omission.

5. Tarifs et modalités de paiement

Le prix indiqué dans le devis est établi en euros et TTC sur la base des demandes, choix et spécifications communiqués par le Client.

Toute modification, ajout ou suppression de Prestations demandées par le Client après validation du devis pourra donner lieu à un ajustement du prix initialement convenu. Cet ajustement fera l’objet d’un nouveau devis soumis à l’acceptation du Client.

Le règlement de la prestation est exigible en totalité au moment de la commande.

Le Client à la possibilité de régler la somme due via un lien payable par CB ou via un virement bancaire.

En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, L’atelier des destinations se réserve le droit de ne pas confirmer la commande et/ou de ne pas exécuter la Prestation.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Si le Client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse par écrit (email ou signature d’un document dédié). En cas de rétractation après le début d’exécution de la prestation, le Client sera tenu de payer à L’atelier des destinations le montant proportionnel à la partie déjà réalisée, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît que s’il demande l’exécution complète de la prestation avant l’expiration du délai légal de 14 jours, il perd son droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée par L’atelier des destinations.
Pour que le Client puisse se rétracter du contrat, il doit informer le Prestataire de sa décision de avant l’expiration du délai de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté permettant d’identifier le Client et la Commande faisant l’objet de la rétractation (par un courrier postal ou un e-mail).
Afin de faciliter la démarche du Client, un modèle de courrier de rétractation est annexé aux présentes CGV. Le Client n’est en aucun cas dans l’obligation d’utiliser ledit modèle.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation, le Prestataire remboursera les paiements reçus de la part du Client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la notification de la volonté de rétractation.
En cas de fourniture d’un bien, le Client devra le retourner au Prestataire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation.

7. Responsabilités et limitation de responsabilités

L’atelier des destinations s’engage à fournir des conseils de qualité et des recommandations fiables, mais ne pourra être tenu responsable des réservations effectuées par le Client. L’atelier des destinations agit uniquement en tant que prestataire de services de recherche et conseils et ne pourra être tenu responsable des modifications ou annulations opérées par les prestataires locaux, de tout autre événement indépendant de sa volonté, comme des aléas climatiques ou sociaux, tout types d’incidents ou du non-respect par le Client des formalités administratives/sanitaires, ou des conséquences de force majeure. À titre d’exemple, la non-obtention d’un visa ou de tout autre document de voyage obligatoire, ainsi que le fait pour le Client de manquer son vol ou tout autre moyen de transport prévu, ne sauraient, en aucun cas, remettre en cause la prestation fournie par L’atelier des destinations ni justifier une annulation ou un remboursement.

La responsabilité de L’atelier des destinations, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation fournie. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice indirect, perte de chance, perte de profit ou dommage immatériel.

8. Propriété intellectuelle

L’atelier des destinations reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur, notamment sans que cette liste ne soit limitative, tous les documents, itinéraires et contenus (carnet de voyage inclus) réalisés en vue de la réalisation des Prestataires. Tous les éléments remis au Client par L’atelier des destinations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Afin de répondre aux besoins particuliers de ses Clients, le Prestataire est amené à collecter des données relatives à ces derniers et notamment relatives à la santé ou des données sensibles (handicap, allergies, âge) fournies volontairement par le Client..

L’atelier des destinations conserve les données de ses Clients 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Prestataire à l’adresse mail suivante : contact@atelier-des-destinations.fr

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à contacter L’atelier des destinations pour tenter de résoudre la situation à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le Client pourra saisir un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : 03/10/2025